Quels documents faut-il pour vendre une maison au Québec ? La checklist

Vendre une maison, ce n'est pas seulement une affiche et des visites : c'est aussi un dossier de documents que votre notaire exigera pour conclure la transaction. Préparer ces documents tôt évite les retards de dernière minute (et le stress qui vient avec). Voici la checklist complète pour une vente à Sherbrooke ou en Estrie - utile que vous vendiez avec ou sans courtier.

Bon à savoir : la plupart de ces documents sont requis dans toute vente, parce que c'est le notaire qui les demande pour clôturer - pas seulement le courtier.

1. Le certificat de localisation

C'est le document le plus susceptible de causer des retards. Préparé par un arpenteur-géomètre, il décrit l'état de votre propriété par rapport aux titres, au cadastre et aux règlements (servitudes, empiètements, zones inondables, etc.).

Votre certificat doit être refait si l'un de ces deux cas s'applique :

• vous avez fait un changement (ajout d'une piscine, d'un cabanon, d'une clôture, d'un agrandissement, changement de numéro de lot…), ou
• il a plus de 10 ans.

Dans ces cas, le notaire en exigera un nouveau. Comptez 4 à 6 semaines de délai pour l'obtenir - d'où l'importance de le commander dès le début. Les frais sont à la charge du vendeur.

2. La déclaration du vendeur

C'est le formulaire où vous consignez de bonne foi ce que vous savez de la propriété : âge de la toiture, dégâts d'eau passés, présence de pyrite ou d'ocre ferreuse, travaux réalisés, infiltrations, etc.

• Avec un courtier, ce formulaire est obligatoire et vous protège : en « jouant cartes sur table », vous réduisez fortement le risque de poursuite pour vice caché.
• Sans courtier, il n'est pas obligatoire, mais fortement recommandé : même dans une vente sans garantie légale, vous restez légalement tenu de divulguer les vices que vous connaissez. Cacher un défaut connu peut mener à une poursuite, courtier ou pas.

3. Les titres et l'historique de propriété

Le notaire analyse l'acte d'achat antérieur et vérifie le Registre foncier pour s'assurer qu'aucune irrégularité (hypothèque non radiée, servitude, litige) ne compromet la vente. Avoir une copie de votre acte sous la main accélère le dossier.

4. Les renseignements hypothécaires

Vous devrez fournir les informations sur votre prêt. Le notaire obtiendra une quittance de votre prêteur et procédera à la radiation de l'hypothèque au Registre foncier (frais à votre charge).

⚠️ Si vous remboursez une hypothèque fermée avant l'échéance, une pénalité s'applique souvent (3 mois d'intérêt, ou l'écart de taux, selon le plus élevé). Demandez le montant exact à votre institution avant de fixer votre échéancier - c'est parfois une surprise de plusieurs milliers de dollars.

5. Les comptes de taxes

Préparez vos derniers comptes de taxes municipales (Ville de Sherbrooke ou votre municipalité) et scolaires. Le notaire vérifie qu'elles sont payées et fait la répartition entre vous et l'acheteur au prorata des jours.

6. Si vous vendez un condo

La copropriété ajoute des documents : la déclaration de copropriété, l'attestation du syndicat sur l'état du fonds de prévoyance et des finances (depuis le 14 août 2025, le syndicat doit la fournir dans les 15 jours d'une demande), les procès-verbaux d'assemblée, la preuve d'assurance et la confirmation que vos charges communes sont payées.

7. Les permis et factures de travaux

Conservez et remettez les permis municipaux de vos rénovations (agrandissement, toiture…) ainsi que les factures et garanties d'équipements (thermopompe, fenêtres…). Ils appuient votre déclaration et rassurent l'acheteur. C'est aussi une bonne pratique de garder un historique des coûts (chauffage, électricité) - non obligatoire, mais très utile à la mise en marché.

8. Si la propriété est louée

La vente ne met pas fin au bail : il est transféré au nouveau propriétaire, et le locataire conserve ses droits. Fournissez une copie du ou des baux en vigueur ; le notaire répartira les loyers et dépôts.

Vendre sans courtier : vous gardez toutes ces obligations

C'est un point important si vous envisagez la vente privée : aucun de ces documents ne disparaît. Le notaire les exige de toute façon. La différence, c'est que vous perdez l'accès aux formulaires standardisés et juridiquement testés (promesse d'achat, contre-proposition), l'assurance responsabilité et les protections encadrant le courtage. Si vous vendez seul, consultez un notaire tôt pour faire valider vos documents.

👉 Pour peser le pour et le contre, lisez notre guide pour vendre sans courtier sans laisser d'argent sur la table.

Comment je peux vous aider

Une partie de mon travail, c'est justement de coordonner toute cette paperasse pour vous : commander le certificat de localisation au bon moment, remplir correctement la déclaration du vendeur, et préparer un dossier complet pour que votre notaire conclue sans accroc.

👉 Vous pensez vendre bientôt ? Commencez par une évaluation gratuite de votre propriété - et on planifie les documents ensemble.

Information à jour en juin 2026. Ce guide ne remplace pas les conseils d'un notaire.